En vigueur au 01/04/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.my-clim.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (My-Clim) par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.my-clim.fr est assurée par la Société SAS MY CLIM au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 844861443 dont le siège social est situé au 52 passage courtial 38160 Chatte, numéro de téléphone 0476641836, adresse e-mail : contact@my-clim.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR46844861443
Le Directeur de la publication est monsieur Yannick MERLE

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site internet https://www.my-clim.fr est la Société OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : Le mainteneur

Le mainteneur du site est la Société SEXTANT CREATIVE, dont le siège social est situé au 4 Rue TOURNEFORT 42000 SAINT ETIENNE, avec le numéro SIREN 428 734 867, téléphone : 09 72 56 35 61.

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :

par voie postale MY CLIM, 52 passage courtial 38160 Chatte

ARTICLE 6 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.my-clim.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.my-clim.fr accessible à la rubrique« CGV »